La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et ses décrets d’application, puis la loi n°2022-296 du 2 mars 2022 visant à la démocratisation du sport et ses décrets d’application, laissent aux fédérations sportives l’appréciation de la durée de validité du certificat médical d’absence de contre-indications à la pratique (CACI) des disciplines que leur a déléguées le ministère des Sports et les activités connexes proposées au sein des clubs.
Cette simplification administrative veut responsabiliser les pratiquants vis-à-vis de leur santé ; elle aboutit aux règles suivantes en avril 2023 pour la FFRandonnée :
- Un Certificat médical d’Absence de Contre-Indications à la pratique (CACI) pour la pratique des activités de marche et de randonnée et activités connexes (loisirs et/ou compétition), datant de moins de six mois est obligatoire pour toute première prise de licence et à chaque reprise de licence après une interruption de deux saisons sportives ou plus.
- Renouvellement annuel de la licence : le pratiquant doit attester avoir rempli l’auto-questionnaire personnel de santé fourni par la FFRandonnée et avoir répondu « non » à toutes les questions en toute honnêteté. En cas de réponse positive à une ou plusieurs questions, la commission médicale fédérale conseille vivement de consulter un médecin sur la poursuite des pratiques concernées (loisirs et/ou compétition) mais le certificat médical n’est plus exigé. Cet auto-questionnaire est la propriété du licencié et ne doit pas être montré au club ou à ses animateurs.
- Participation à des compétitions ou événements sportifs assimilés comme tels par la FFRandonnée : un CACI daté de moins de 6 mois est obligatoire tous les trois ans lors du renouvellement de la licence (saisons sportives). Entre ces CACI, les compétiteurs doivent remplir l’auto-questionnaire de santé fédéral et attester avoir répondu « non » à toutes les questions. Dans le cas contraire (un ou plusieurs réponses positives), il est vivement conseillé de consulter un médecin sur sa capacité à participer aux épreuves dans les disciplines concernées.
- Pour les mineurs : aucun CACI n’est requis lors d’une prise de licence ou de son renouvellement (loisirs et/ou compétitions). Il faut seulement l’attestation par les responsables de l’autorité parentale que l’auto-questionnaire spécifique aux mineurs (réglementaire) a été rempli conjointement (patents et enfant) et que toutes les réponses aux questions sont négatives. Dans le cas d’une ou plusieurs réponses positives, la consultation du médecin est obligatoire pour établir (ou pas) un CACI datant de moins de six mois pour la ou les disciplines concernées. Consulter le contenu du questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur qui se substitue au certificat médical
